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Continuité du service public dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID 19

14/05/2020 14:45:25

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Par Mesure de Sécurité Sanitaire, nous vous invitons à privilégier les services dématérialisés du greffe disponibles sur www.infogreffe.fr et sur www.tribunaldigital.fr

 Les services dématérialisés du greffe : 


-         (Kbis, copies, formalités…) sont disponibles sur www.infogreffe.fr  


-         Saisine du tribunal accessible sur www.tribunaldigital.fr  


 

L’envoie des dossiers par courrier aux Centre des Formalités compétents ou directement au greffe en cas d’urgence. 



L’accueil physique se fera les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 heures à 12 heures dans les conditions suivantes :


-  1 seule personne en zone d’accueil matérialisée dans le Greffe


-  Usage du masque et de la solution hydroalcoolique vivement recommandés


-  Attente à l’extérieur du greffe en respectant la distanciation physique de plus d’1 mètre 

 


Nous vous remercions pour votre compréhension. 

 

Les greffiers.

Catherine Pauziès Damien Caillard