Annuaire du Tribunal de Commerce d'Auch

 

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Juridictions

Tribunal de Grande Instance (TGI)

Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.


En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :


  • TGI d'Auch
    Allée d'Etigny
    32008 Auch cedex

    Téléphone : 05.62.61.67.00
    Fax : 05.62.05.75.10

Cour d'Appel

Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce d'Auch.


  • Cour d'Appel d'Agen
    Place Armand Fallières
    ou Avenue de Lattre de Tassigny
    47916 Agen cedex 9

    Téléphone : 05.53.77.95.00
    Fax : 05.53.77.95.04



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