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Composition du Tribunal de Commerce

 

Composition du Tribunal de Commerce pour l'année 2018

Le nombre de juges pour le Tribunal de Commerce est fixé à 11 (Article annexe 7-2 à la partie réglementaire du code de commerce).

    Juges

  • M. Jean-Jacques AMANN
  • Mme Monique BASSO
  • M. Christian BRESSON
  • M. Didier CRUVELLIER
  • M. Richard DAWES MARTINDALE
  • M. Michel GLARIA
  • M. Gérard PIQUES
  • M. Claude RICAUD
  • M. Alain SOLER
  • M. Michel TECHENE
  • M. Marcel VALY

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